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Ce site est édité par la SARL L'enfant caDo dont le siège social est:
8 bis rue d’Epinal
88600 AYDOILLES

immatriculée au RCS de Epinal
sous le numéro : 509 188 462

Les pré conditions générales de vente concernent
toutes les ventes effectuées via le site http://www.enfant-cado.com

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par L'enfant caDo, des produits proposés par tous moyens de communication.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par nos soins emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'enfant caDo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

L'enfant caDo SARL
Siège social : 8 bis rue d’Epinal 88600 AYDOILLES
R.C.S. Epinal : 509 188 462

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès aux produits via internet.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet.

Les prix de vente des produits en ligne, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L'enfant caDo.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L'enfant caDo à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, auprès de L'enfant caDo, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les produits sont en état neuf, livrés dans/sans leur emballage d'origine selon la présentation cadeau proposée. L'enfant caDo ne peut être considéré comme responsable de l'état de ces produits. L'enfant caDo se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a fait une offre d'achat de l'article par quelques moyens que ce soit, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander les produits commercialisés par L'enfant caDo:

• Sur le site http://www.enfant-cado.com pour les paiements par carte de crédit ou par chèque.
• Par email : contact@enfant-cado.com pour les paiements par chèque.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par L'enfant caDo par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation par L'enfant caDo et encaissement par L'enfant caDo elle-même de l'intégralité du prix.
L'enfant caDo recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L'enfant caDo en cas de paiement par chèque lors de sa réception ou par virement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement indiqués :
Carte de paiement, chèque et autre moyen convenu entre l'acheteur et L'enfant caDo.
L'Acheteur garantit à L'enfant caDo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
L'enfant caDo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
L'enfant caDo se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par L'enfant caDo, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur, en France métropolitaine en Corse et DOM TOM ou à l'étranger.

Selon l'accord et l'acceptation entre l'Acheteur et L'enfant caDo, les modes de livraison seront : Colissimo Suivi.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution ou accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

• d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
• de signaler ces incidents à L'enfant caDo.

Les délais moyens au départ du dépôt de L'enfant caDo sont les suivants:
- Colissimo suivi de la POSTE : 3-5 jours comprenant le temps de préparation de la commande et le délai d'acheminement du colis par la Poste de 48h.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à L'enfant caDo afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à L'enfant caDo de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, L'enfant caDo procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de L'enfant caDo.
A défaut, L'enfant caDo ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L'enfant caDo dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, L'enfant caDo informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, L'enfant caDo pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de L'enfant caDo.
A défaut pour L'enfant caDo de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à L'enfant caDo dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur à un remboursement intégral des sommes versées par chèque bancaire ou chèque cadeau à valoir sur le site. Ce remboursement comprend le coût du produit, ainsi que les frais de l'envoi initial. Les frais de retour seront pris en charge uniquement si le produit livré est défectueux ou s'il ne correspond pas à la description fournie à l'acheteur.

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de L'enfant caDo sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, L'enfant caDo communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:

• sa durée de validité
• la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
• son montant

L'enfant caDo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les produits proposés par L'enfant caDo sont conformes à la législation française en vigueur.
L'enfant caDo ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L'enfant caDo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'enfant caDo ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de L'enfant caDo ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de produits de L'enfant caDo sont soumises à la loi française.

Les informations collectées par L'enfant caDo lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L'enfant caDo et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L'enfant caDo.
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